APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/11/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace